Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales obligatoires :

• Raison sociale : MM FERMETURES


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : Rue du Vieux Palais - 76000 Rouen - France


• Montant du capital social : 1000


• Adresse email : voletroulant76@tropismefestival.fr


• Téléphone : 02.78.08.52.43


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 12345752601001


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR123356789


• Directeur de la publication : Depannage Volet Roulant 76

Hébergeur

• Raison sociale : OVH


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


• Montant du capital social : 10 069 020 €


• Téléphone : 09 72 10 10 07


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 424 761 419 00045


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419


• Directeur de la publication : Octave KLABA

Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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